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Conflit du bois d’œuvre : L’OMC reconnaît que le Québec respecte les règles du commerce international


28 août 2020
Par CIFQ

À la suite de la publication du rapport final de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l’imposition, par les États-Unis, de droits compensateurs sur les importations de bois d’oeuvre en provenance du Canada, le constat du Conseil de l’industrie forestière (CIFQ) est clair : l’OMC confirme que le Département du Commerce des États-Unis n’a pas utilisé une base de comparaison valable pour évaluer le prix payé par l’industrie forestière pour son approvisionnement en bois sur les terres publiques du Québec.

Cumulant près de 230 pages, les conclusions du rapport de cette instance internationale et indépendante indiquent que les États-Unis n’ont pas agi de façon objective et impartiale en rejetant le système d’enchères publiques du Québec comme un système de tarification valable, préférant utiliser le marché de la Nouvelle-Écosse comme point de comparaison. En plus de rejeter cette approche, l’OMC ajoute que le calcul effectué ne tient pas compte de tous les coûts payés par les producteurs québécois.

Le gouvernement fédéral doit exiger une exemption et une exclusion pour le Québec
Cette décision de l’OMC, bien que non exécutoire, est une nouvelle étape franchie qui offre une occasion d’augmenter la pression exercée par le gouvernement du Canada sur son partenaire américain afin que les entreprises québécoises puissent bénéficier d’une exemption de la taxe sur le bois d’oeuvre ainsi que d’une exclusion pour les entreprises qui s’approvisionnent majoritairement au sud de la frontière. Actuellement, malgré le fait que le Québec respecte les règles internationales en vendant son bois à un juste prix de marché, l’industrie subit toujours une injustice flagrante qui diminue sa compétitivité sur le marché américain. Dans le contexte politique et économique qui prévaut, le CIFQ demande au gouvernement canadien d’utiliser tous les moyens à sa disposition pour permettre un dénouement rapide à la situation.

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Citation
« Bien qu’il ait lui-même demandé l’instauration d’un système d’enchères au Québec, le Département du Commerce des États-Unis refuse de reconnaître le système québécois comme étant apte à déterminer le prix de marché et la juste valeur marchande des droits de coupe. Aujourd’hui, le rapport de l’OMC conclut qu’il avait tort ! Depuis trop longtemps, le prix du bois récolté sur terres publiques au Québec fait l’objet d’attaques répétitives de la part de notre voisin américain. Alors que nous travaillons en collaboration avec des partenaires de deux côtés de la frontière, il est temps pour l’administration américaine de reconnaître la validité de notre régime. Il est respectueux des principes du développement durable et des règles de commerce international. Pour y arriver, le gouvernement du Canada doit utiliser les conclusions du rapport de l’OMC et jouer un rôle encore plus actif pour convaincre son vis-à-vis américain qu’il doit maintenant faire partie de la solution plutôt que du problème. Il en va de la vitalité économique du Québec, du bien-être des 60 000 travailleurs qui oeuvrent dans le secteur, des dizaines de milliers de familles profitant de l’activité générée par l’industrie ainsi que des centaines de communautés. »

–  Jean-François Samray, président-directeur général du Conseil de l’industrie forestière du Québec


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Pour consulter le rapport de l’OMC:  https://www.wto.org/french/news_f/news20_f/533r_f.htm


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1 Comment » for Conflit du bois d’œuvre : L’OMC reconnaît que le Québec respecte les règles du commerce international
  1. lebik dit :

    bonjour je suis un menuisier jaime bien voir la qualite _de votre produit merci

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