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Bois d’oeuvre : vous avez dit «injuste»?

«Bien que je garde espoir que nous en arrivions à une solution négociée sur le bois d’oeuvre, nous continuerons d’ici là à appliquer vigoureusement les lois antidumping et des droits compensatoires pour défendre les compagnies américaines et leurs employés», a déclaré en début de semaine le secrétaire au Commerce des États-Unis, Wilbur Ross. Celui-ci venait d’annoncer que des tarifs douaniers de 5 à 7 % pour cause de dumping seraient ajoutés aux droits compensatoires de 3 à 24 % annoncés en avril. Washington considère que le Canada subventionne indirectement ses compagnies forestières, ce qui rendrait leur concurrence déloyale pour l’industrie américaine. Mais est-ce le cas?

Les faits

Le noeud du litige réside dans le fait que la plus grande partie du bois américain provient de terres privées alors qu’au Canada, les plus gros volumes sont coupés des terres publiques. Au Québec, par exemple, environ 80 % du bois est récolté sur des terres de la Couronne après avoir été vendu à l’industrie par le gouvernement. Le prix de vente est établi par un système d’enchères : le quart du «bois public» disponible pour une année donnée y est soumis, puis les prix obtenus lors de l’encan sont appliqués au reste des arbres vendus cette année-là. Or, les États-Unis estiment que ce système tord les règles du marché et qu’il accouche de prix trop bas, ce qui constituerait une forme de subvention déguisée – sans compter qu’ils accusent aussi les compagnies canadiennes de vendre à perte.

Pour l’instant, le détail des calculs américains n’a pas été dévoilé. Mais les principes généraux sur lesquels ils s’appuient, eux, sont connus et permettent de juger de la valeur des prétentions de Washington, qu’elles portent sur les subventions ou sur le dumping.

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