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Résolu pourra exploiter la centrale Jim-Gray jusqu’en 2041

Cette nouvelle loi vient remplacer la loi 8, qui prenait échéance en 2022. La loi 50 permet donc la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw pour l’exploitation de la centrale Jim-Gray pour deux périodes de 10 ans, soit de 2022 à 2031, puis de 2032 à 2041.

La loi 50 stipule que PFR doit réaliser des investissements de 100 millions de dollars en valeur de 2018. Tous les investissements réalisés à compter du 1er avril 2018 peuvent s’appliquer.

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) souligne que « ces investissements favoriseront la modernisation des usines de papier journal et de certains papiers d’écriture afin d’assurer leur compétitivité ».

Par exemple, les investissements de 27 millions de dollars réalisés pour la construction d’une nouvelle unité de production de fibres cellulosiques pourraient faire partie de tels investissements structurants.

En fait, PFR a tout intérêt à réaliser les investissements aussitôt que possible, car le taux d’indexation prévu dans la loi est de 8 % annuellement, soit beaucoup plus que le montant de l’inflation. Ainsi, 100 millions de dollars de 2018 valent déjà 117 millions en 2020. Ce montant vaudra 171 M$ en 2025, et 252 M$ en 2030.

Pour la période de 2032 à 2041, PFR devra investir à nouveau 100 millions de dollars, mais en valeur de 2032.

« Ce projet de loi épouse parfaitement un des éléments centraux de la vision gouvernementale, soit de contribuer au dynamisme de nos régions en créant de la richesse et en maintenant des emplois de qualité et bien rémunérés », a souligné Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, par communiqué, mardi.

En plus des investissements structurants, PFR doit aussi payer deux redevances à Québec, dont une en lien avec la Loi sur le régime des eaux (3,38 $/MWh) et une autre (0,781 $/MWh) redevable au ministre des Ressources naturelles et de la Faune (NDLR : C’est bien ce qui est écrit dans le projet de loi, même si ce ministère n’existe plus). Ces deux redevances représentent un montant total d’environ 1,7 M$ par année.

La forestière paie aussi 3,1 M$ de taxes municipales à Saint-David-de-Falardeau, ce qui représente 42 % du budget de la municipalité. « Ça génère des fonds qui nous aident à développer notre municipalité », a souligné la mairesse Catherine Morissette,

La loi stipule aussi que la location des forces hydrauliques est liée à l’exploitation des usines à papier d’Alma, de Kénogami et de Saint-Félicien. Ainsi, si une des trois usines cessait ses activités, Québec pourrait résilier le bail avec PFR. « Ce projet de loi vise à assurer la pérennité de deux usines, à Alma et à Kénogami, et à générer des investissements. Il y aura des retombées positives pour l’industrie forestière, les activités et emplois visés », a souligné Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

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Bien que les investissements exigés soient plus bas que par le passé, Pierre Dufour, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, estime que « cette loi propose une approche équilibrée qui tient compte de la réalité économique de l’industrie et favorise des investissements structurants. Ceux-ci vont permettre à PF Résolu Canada de moderniser ses installations et de faire face aux défis du secteur forestier ».

Des changements avec la dernière loi

Avant l’adoption de la loi 50, c’est la loi 8 qui réglementait l’utilisation des forces hydrauliques de la centrale Jim-Gray. Cette loi exigeait des investissements manufacturiers de 390 M$ entre 1998 et 2011, puis de 150 M$, en valeur de 2002, de 2012 à 2022, avec un taux d’indexation annuel de 10 %.

Fait à noter, les montants à investir étaient attachés à une année antérieure à la prise d’effet du décret. Par exemple, pour la période de 2012 à 2022, PFR (Abitibi-Consolidated à l’époque) devait réaliser des investissements structurants de 150 millions de dollars de 2002, pendant la période couverte par le renouvellement. Ainsi, en 2012, le montant d’investissement était déjà de 389 M$ en considérant le taux d’indexation de 10 %. Une prise de bec avec le gouvernement a repoussé l’entrée en vigueur du décret à 2014, faisant en sorte que PFR devait alors cumuler des investissements structurants de 471 M$.

Au MERN, on souligne que PFR a rempli ses obligations, en faisant toujours référence au montant de 150 millions de dollars. Malgré de nombreuses demandes, le ministère n’a jamais dit clairement si l’entreprise a bel et bien investi les 471 M$, soit le montant de 150 M$ en valeur de 2002, indexé à un taux annuel de 10 %. « Les détails des investissements reconnus par le gouvernement tels que le montant, leur nature, etc. sont des données à caractère commercial qui demeurent confidentielles », dit-on au MERN.

À l’époque, on calculait les investissements totaux réalisés et les subventions du gouvernement pouvaient être incluses dans le calcul. « Dorénavant, les investissements requis de 100 M$ par période de 10 ans sont exempts de toute forme d’aide gouvernementale, ce sont donc des investissements nets », précise-t-on au bureau du ministère.