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Réclamation pour un contrat de 1926: la Cour suprême donne raison à Hydro-Québec
16 décembre 2020
Par Le Journal de Montréal
Par Le Journal de Montréal
16 décembre 2020
Par Le Journal de Montréal
Par Le Journal de Montréal
La Cour suprême du Canada a donné raison, vendredi, à Hydro-Québec qui a forcé Produits forestiers Résolu à payer une réclamation de plus de 3 M$ pour un contrat remontant à 1926.
Dans sa décision, le plus haut tribunal au pays conclut qu’Hydro-Québec pouvait obliger une compagnie à payer des redevances gouvernementales en vertu d’un contrat qui avait été conclu avec une autre entreprise d’électricité, puis transféré à Hydro-Québec.
C’est en novembre 2011 que la société d’État a réclamé plus de 3 M$ à Résolu pour l’électricité fournie à son usine de Gatineau, en Outaouais.
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