Opérations Forestières

Nouvelles Nouvelles de l’industrie
Réclamation pour un contrat de 1926: la Cour suprême donne raison à Hydro-Québec


16 décembre 2020
Par Le Journal de Montréal

La Cour suprême du Canada a donné raison, vendredi, à Hydro-Québec qui a forcé Produits forestiers Résolu à payer une réclamation de plus de 3 M$ pour un contrat remontant à 1926.

Dans sa décision, le plus haut tribunal au pays conclut qu’Hydro-Québec pouvait obliger une compagnie à payer des redevances gouvernementales en vertu d’un contrat qui avait été conclu avec une autre entreprise d’électricité, puis transféré à Hydro-Québec.

C’est en novembre 2011 que la société d’État a réclamé plus de 3 M$ à Résolu pour l’électricité fournie à son usine de Gatineau, en Outaouais.

Advertisement

Lire la suite