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Hydro-Québec doit 3 millions à Résolu

Hydro-Québec devra rembourser 3 millions de dollars à Produits forestiers Résolu pour des redevances hydrauliques qu’elle voulait percevoir rétroactivement.

La société d’État avait fait appel d’un jugement donnant raison à Produits forestiers Résolu, qui contestait la somme des redevances hydrauliques ajoutées à la facture d’électricité de son usine de Gatineau depuis 2008.

Les redevances hydrauliques sont des droits perçus par les entreprises qui utilisent les cours d’eau publics pour produire l’électricité. Avant 2007, seules les entreprises privées y étaient assujetties, comme Rio Tinto. Depuis 2008, les redevances hydrauliques sont versées au Fonds des générations pour rembourser la dette.

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