Opérations Forestières

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Le cofondateur de Sino-Forest coupable d’une fraude de 2,6 milliards

20 mars, 2018  par Le Devoir


Crédit : le Devoir

Après la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), la Cour supérieure de cette province conclut également à la fraude. Le cofondateur et ex-chef de la direction de Sino-Forest est condamné à rembourser plus de 2,6 milliards.

Allen Chan est reconnu coupable de fraude, de négligence et de manquement à ses responsabilités fiduciaires. Le juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Michael Penny, a statué que le cofondateur de la forestière torontoise avait abusé de sa position en tant que fiduciaire pour orchestrer « une très vaste et complexe fraude » conduisant l’entreprise à afficher des pertes milliardaires. Il condamne Allen Chan à payer 2,63 milliards en dommages et 5 millions en amendes punitives.

Cette décision rendue mercredi dans une cause au civil lancée par les créanciers de l’entreprise est le dernier développement dans ce qui s’avère l’un des plus grands cas de fraude d’entreprise au Canada. En juillet dernier, la CVMO concluait que la forestière et plusieurs de ses hauts dirigeants avaient fraudé les investisseurs et trompé les enquêteurs. Dans sa décision de près de 300 pages, l’organisme réglementaire indiquait que l’entreprise, son ancien chef de la direction Allen Chan et d’autres dirigeants avaient fraudé les investisseurs en exagérant les actifs et les revenus de la société.

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