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Certification FSC : Lucien Bouchard nommé médiateur


29 janvier 2015
Par Gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec annonce qu’il retient les services de Lucien Bouchard en tant que médiateur concernant les enjeux soulevés dans le cadre de la certification forestière de Produits forestiers Résolu au Lac-Saint-Jean. À ce titre, Me Bouchard a comme mandat de proposer des solutions devant permettre de régler les enjeux découlant de la lettre Baril-Moses signée en 2002 par les Cris et le gouvernement du Québec. Ces solutions devront également prendre en compte les besoins de la communauté innue de Mashteuiatsh (signataire de l’Entente de principe d’ordre général – 2004 et membre du Regroupement Petapan).

Le 30 décembre dernier, Forest Stewardship Council (FSC Canada) annonçait, par voie de communiqué, avoir sollicité auprès du registraire Rainforest Alliance une prolongation de six mois de la suspension temporaire de l’un des deux certificats détenus par Produits forestiers Résolu au Lac-Saint-Jean. Le 31 décembre 2014, Rainforest Alliance acceptait la sollicitation de FSC Canada. L’échéance de la suspension temporaire du certificat détenu par Produits forestiers Résolu est donc reportée au 2 juillet 2015.

Le gouvernement du Québec considère qu’il s’agit là d’une occasion unique de jeter les bases d’une discussion pour dénouer la situation particulière découlant de la lettre Baril-Moses à l’intérieur de l’échéance fixée par le certificateur, et ce, à la satisfaction de toutes les parties. Le gouvernement du Québec est très heureux que Me Bouchard ait accepté ce mandat. Me Bouchard connaît fort bien la région, les communautés locales et autochtones ainsi que les enjeux du présent dossier. Son expérience, sa crédibilité et son talent de médiateur favoriseront un climat d’ouverture créant ainsi un dynamisme nouveau.

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Depuis son retrait de la vie politique, le premier ministre Lucien Bouchard (de 1996 à 2001) exerce le droit au sein de l’étude Davies Ward Phillips & Vineberg. Il agit en tant que négociateur, conseiller juridique et médiateur, notamment dans des dossiers commerciaux et en relations de travail. Il siège également au sein de conseils d’administration de sociétés et d’organismes à but non lucratif.

Signée en février 2002, la lettre Baril-Moses étend le régime forestier convenu dans la Paix des Braves à certains territoires se trouvant à l’extérieur des limites établies par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. L’application des mesures mentionnées dans cette lettre, dans le cadre du régime forestier québécois et des processus de certification pour les entreprises forestières, soulève certains enjeux qui nécessitent des solutions convenues entre les intéressés, le gouvernement et les communautés autochtones.