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Bois d’œuvre: Le conflit est dans un cul-de-sac
8 octobre, 2020 par La Presse
L’administration américaine fait appel de la décision de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui donne raison au Canada dans le conflit du bois d’œuvre, mais elle paralyse depuis plusieurs mois le fonctionnement de ce mécanisme d’appel. Résultat : le conflit est dans un cul-de-sac et les droits américains continuent d’être imposés sur le bois canadien.
« Il n’y a pas grand-chose d’autre que le Canada peut faire du côté de l’OMC », constate Richard Ouellet, professeur à l’Université Laval et spécialiste du droit commercial international.
Il rappelle que le mécanisme d’appel de l’OMC est bloqué depuis des années par les Américains, qui refusent d’approuver la nomination des juges de ce tribunal de dernière instance. L’instance d’appel de l’organisation, qui est normalement composée de sept juges, n’en a plus qu’un, une juge chinoise dont le mandat prend fin le 30 novembre.
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