Évaluation foncière des lots boisés

La Terre de chez nous
Janvier 09, 2019
Écrit par La Terre de chez nous
Lorsque vient le temps d’acquitter son compte de taxes foncières, le propriétaire forestier a souvent une surprise. La plupart du temps, l’évaluation est plus élevée et le mécontentement s’installe. Quels sont les éléments pris en compte pour évaluer un lot? Y a-t-il une partie subjective dans le résultat final? Est-ce que l’analyse peut varier d’une MRC à l’autre? Est-ce qu’un ingénieur forestier peut effectuer la même tâche qu’un évaluateur agréé? Voilà autant de questions qui ont été soulevées auprès de différents intervenants pour faire la lumière sur les enjeux entourant l’évaluation foncière.

Les mêmes méthodes partout

L’évaluation de chacun des immeubles inscrits au rôle d’évaluation d’une municipalité est effectuée par un évaluateur agréé. Ce professionnel doit respecter des normes de pratique et un code de déontologie. Il doit se conformer aux exigences de la Loi sur la fiscalité municipale et aux divers règlements. 

Cet exercice est dit triennal parce qu’il est valide pour une durée de 3 ans à l’exception des municipalités de moins de 5 000 habitants qui peuvent l’adopter pour une durée de 6 ans. 

Fait important, lorsqu’un propriétaire doute de la justesse de son évaluation, il doit se manifester avant le 1er mai suivant la réception de la nouvelle évaluation de sa propriété.   

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