Opérations Forestières

Nouvelles Nouvelles de l’industrie
Milieux humides: « Le droit de propriété n’est pas absolu »


8 octobre 2021
Par La Presse

Une récente décision de la Cour supérieure du Québec risque de modifier le rapport de force entre les municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et les promoteurs qui ont des projets de construction dans des milieux naturels.

Dans un jugement qualifié de « moment décisif » par un expert du droit de l’environnement, la juge Florence Lucas a débouté des promoteurs immobiliers qui réclamaient 20 millions de dollars pour « expropriation déguisée » de leurs terrains qui abritent notamment des milieux humides à Saint-Bruno, sur la Rive-Sud de Montréal.

Sur le territoire de la CMM, de nombreux milieux humides font d’ailleurs l’objet d’intenses pressions de construction immobilière alors qu’ils sont pourtant considérés comme essentiels dans un contexte de changements climatiques.

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