C’est le 1er septembre 2023 que la Cour supérieure du Québec a émis une injonction temporaire, forçant les manifestants de cesser de bloquer des chemins partout au Saguenay-Lac-Saint-Jean, suivi de l’injonction interlocutoire survenue le 11 septembre.
Un huissier s’est rendu sur les lieux des barricades en septembre pour présenter l’injonction. Des manifestants sont tout de même restés sur place pour revendiquer, en laissant savoir qu’ils bloqueraient le chemin au transport de bois et d’équipements forestiers.
Ann Mathieu, lieutenante coordonnatrice du Service de la diffusion et des relations médias de la Sûreté du Québec, souligne que la SQ a fait tout ce qu’elle devait faire dans ce litige d’ordre civil. «Notre mandat à nous, c’est de s’occuper des infractions criminelles, dit-elle, et dans ce cas-ci, il n’y en a pas eu».
Une manifestation s’est poursuivie au km 59 pendant plusieurs mois, mais les manifestants n’ont pas bloqué le passage des forestiers, car ils n’ont jamais eu à le faire, étant donné que Produits forestiers Résolu (PFR) n’a jamais cherché la confrontation. Au lieu de forcer la situation, les camionneurs et entrepreneurs forestiers faisaient plutôt de longs détours pour éviter le secteur.
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Si les manifestants avaient entravé la circulation, ils auraient contrevenu à l’injonction, explique Ann Mathieu. L’information aurait pu être transmise à un juge pour démontrer que les manifestants ont contrevenu à l’injonction et c’est le magistrat qui a le pouvoir d’émettre un mandat à la SQ à la suite d’un outrage au tribunal. «Et c’est à ce moment que l’on aurait pu intervenir, ajoute la responsable de la SQ. On peut initier l’action seulement dans le contexte de notre mandat».
Finalement, un huissier est retourné au km 59 le 23 janvier 2024 pour présenter à nouveau l’injonction aux manifestants afin de délier l’impasse en évitant la confrontation avec les manifestants, ce qui a permis de faire lever le blocus.
«Malgré l’émission de l’injonction interlocutoire, la compagnie PFR a choisi de continuer ses activités de transport par l’utilisation d’autres chemins d’accès, explique un relationniste du MRNF par courriel. Avec l’arrivée des conditions hivernales et devant la complexité de maintenir le transport, il a été décidé d’emprunter le chemin multiusage au km 59 avec l’appui de la Sûreté du Québec et du ministère.»
Louis Bouchard, porte-parole de Produits forestiers Résolu n’a pas voulu commenter sur le sujet, se commentant de dire ceci. «Tout ce que nous souhaitons est de reprendre nos opérations et de mettre cet épisode derrière nous.»
La Cour supérieure du Québec devra se pencher sur l’injonction permanente à l’automne 2024, mais la requête sera contestée.
