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Ottawa salue une décision de l’ALENA concernant le bois d’œuvre canadien
11 octobre, 2023 par ici.radio-canada.ca
Le gouvernement fédéral applaudit une décision rendue dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui soutient que certains éléments du calcul des droits sur le bois d’œuvre canadien par les États-Unis sont incompatibles avec leur propre législation.
Ottawa se réjouit que le groupe spécial de règlement des différends de l’ALENA ait accepté la contestation par le Canada d’une décision des États-Unis en matière de dumping, selon une déclaration de la ministre du Commerce international et du Développement économique, Mary Ng.
En vertu de la loi américaine sur les tarifs douaniers, le département du Commerce détermine si les marchandises sont vendues à un prix inférieur à leur juste valeur ou si elles bénéficient de subventions accordées par d’autres gouvernements.
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