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Expropriation déguisée : des propriétaires gagnent leur bataille contre des villes
13 avril, 2023 par ici.radio-canada.ca
Pour contrer la construction et protéger leur territoire, des villes changent leurs règlements et empêchent des propriétaires d’utiliser leurs propres terrains. Selon les tribunaux, elles auraient dû exproprier les citoyens en bonne et due forme et les indemniser.
En 2018, Marie-Ève Lajoie et Simon Bouffard achètent un terrain à Saint-Augustin-de-Desmaures, près de Québec. Ils souhaitent construire une résidence pour leur famille. « C’est de toute beauté. Il y a des champs avec une vue sur la montagne. C’est la tranquillité. C’était notre terrain de rêve », raconte Marie-Ève Lajoie.
Comme le terrain est en zone agricole, Marie-Ève et Simon obtiennent les autorisations requises de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est avisée et les démarches vont bon train.
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