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Abattage d’arbres: des amendes de plus en plus salées
30 janvier, 2025 par La Voix du Sud
Adoptée en décembre 2023, une nouvelle disposition de la loi régissant l’abattage d’arbres a eu pour conséquence de quintupler le montant des amendes en cas d’infraction à un règlement d’abattage d’arbres. Celle-ci a finalement été révisée en juin 2024 et certaines exigences revues à la baisse, sauf que les nouvelles amendes demeurent tout de même importantes.
La nouvelle n’a pas fait grand bruit, mais pourrait avoir des conséquences financières importantes chez les propriétaires de boisés qui réalisent des coupes sur leurs propriétés, sans les permis appropriés d’une MRC ou d’une municipalité qui, elles, régissent la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).
Les amendes sont établies par une loi provinciale, sauf que ce sont les entités municipales ou régionales qui établissent les règlements d’abattage, indique Jean-Pierre Faucher, directeur de l’Agence de mise en valeur des forêts privées des Appalaches.
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