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Turbulences en certification

Il se produit des choses inhabituelles en matière de certification forestière. Les courbes de tendance vont dans des directions différentes.

La figure 1 montre les courbes de tendance de 2000 à la fin de 2015 pour les trois normes de certification en vigueur au Canada.

Figure 1


La norme CSA (Association canadienne de normalisation), conçue précisément pour les forêts publiques canadiennes, a été l’une des premières adoptées, mais a perdu de sa popularité dès 2008 et se retrouve maintenant en troisième place avec ses quelque 41 millions d’hectares – surtout dans l’Ouest canadien. Elle est aussi utilisée par Corner Brook P&P à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que par l’Administration forestière Algonquin, en Ontario.

La courbe de la norme SFI (Sustainable Forestry Initiative) décrit une croissance constante depuis son introduction en 2000. La norme SFI est maintenant en tête avec 88 millions d’hectares de terrains forestiers certifiés.

La norme FSC (Forest Stewardship Council) a été instaurée quant à elle un peu plus tard que les deux autres, mais a affiché une croissance soutenue entre 2002 et 2013. Et puis les choses ont commencé à changer. Le FSC a fait état de 61 millions d’hectares certifiés au Canada pour 2013, mais de seulement 50,6 millions d’hectares à la fin de 2015 (FSC Canada), soit une réduction de 10 millions d’hectares ou 16 %. On constate aussi une réduction des territoires certifiés FSC aux États-Unis.

En 2014, quatre certificats FSC totalisant 4 308 755 hectares ont été résiliés et cinq certificats visant 8 382 119 hectares additionnels ont été suspendus. Quand un certificat est suspendu, le territoire demeure-t-il « certifié »?

Il s’agit d’un renversement étonnant de la tendance. Pourquoi le FSC a-t-il perdu autant de terrain?

Il n’y a sans doute pas de réponse simple et ferme à cette question. Mes collègues américains et canadiens ont indiqué que le FSC avait ajouté de nombreuses exigences aux normes, ce qui a amené les entreprises à reconsidérer leur usage de la certification FSC. De façon générale, le FSC se comporte davantage comme un organisme de réglementation que comme un organisme de normalisation et de certification.

Voilà qui ne contribue pas à l’image positive du FSC, et qui entraîne une perte de clients.

Au début de 2016, l’industrie forestière a commencé à parler des effets de la Résolution 65 de Greenpeace, adoptée à l’assemblée générale internationale du FSC en septembre 2014. La Résolution 65 ajoute une exigence aux normes actuelles de gestion forestière FSC. Cette résolution requiert que de 80 % des massifs forestiers intacts au sein de l’unité d’aménagement forestier soient protégés des perturbations humaines – en l’occurrence, des activités d’aménagement forestier.

« Un paysage forestier intact se définit comme un territoire abritant des écosystèmes forestiers non fragmentés sur lesquels l’influence de l’activité humaine est minime, dont la superficie s’élève à au moins 50 000 hectares (environ 123 000 acres) et où peut être conservée la biodiversité indigène, incluant des populations viables d’une diversité d’espèces. La Résolution 65 impose aux chapitres nationaux du FSC et aux organismes de vérification du FSC de développer, modifier ou renforcer les normes sujettes à vérification, afin de veiller à ce que la certification FSC protège le paysage forestier intact dans les territoires certifiés FSC. »

Que signifierait la Résolution 65 dans le contexte de gestion forestière au Canada?

Si un permis d’aménagement forestier couvrant 500 000 hectares a été octroyé en 1965, on peut s’attendre à ce que près de la moitié de cette superficie ait fait l’objet de récolte et de régénération au cours des 50 premières années, soit jusqu’en 2015.

L’autre partie de cette superficie, c’est-à-dire 250 000 hectares, montre peu de signes d’activité humaine et il y pousse les arbres qui seront récoltés au cours de la seconde moitié d’un plan d’aménagement de 100 ans. Toutefois, 80 % (200 000 hectares) devront être préservés conformément à la nouvelle exigence du FSC, ce qui laisse une proportion de 20 % (50 000 hectares) pour l’approvisionnement en bois au cours des 50 années d’exploitation suivantes. On peut anticiper des fermetures d’usines – de mauvaises nouvelles pour les propriétaires d’usine, pires encore pour les travailleurs, leur famille et les collectivités.

Il ne s’agit pas du type d’exigence que fixe d’ordinaire une norme d’aménagement forestier; cela a davantage à voir avec un plan d’affectation du territoire forestier. Au Canada, en vertu de la constitution, les politiques d’affectation du territoire et les  règlements sur l’aménagement des forêts relèvent des gouvernements provinciaux. On dirait bien que Greenpeace et le FSC s’immiscent dans des dossiers qui relèvent des gouvernements provinciaux.

Le gouvernement du Québec a eu une vive réaction à la perspective de voir appliquée la Résolution 65, et Laurent Lessard, ministre québécois des Forêts, de la Faune et des Parcs a dit clairement que le gouvernement du Québec n’accepterait aucune ingérence d’un tiers dans la politique forestière québécoise.

Le Conseil de l’industrie forestière du Québec a écrit au FSC pour laisser entendre que toutes les sociétés québécoises détentrices de certificats FSC devront abandonner la certification FSC si l’application de la Résolution 65 entraine de nouvelles réductions des approvisionnements en bois, en plus des réductions considérables de la possibilité annuelle de récolte depuis 2000 au Québec. Les sociétés ont indiqué qu’elles pouvaient mener leurs activités sans la certification FSC, mais qu’elles ne pouvaient pas exploiter leurs usines sans bois.

Qu’adviendra-t-il si Québec tourne le dos au FSC?

À quoi ressemblerait le graphique des tendances en certification forestière si l’industrie québécoise abandonnait tous les certificats FSC couvrant 28 millions d’hectares de terrains forestiers?

Il est intéressant de noter que l’industrie forestière ontarienne détient, dans la forêt boréale, des certificats FSC couvrant 14 millions d’hectares supplémentaires de forêts sous license. Ces certificats FSC pourraient aussi être abandonnés.

Les forêts de la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent sont beaucoup moins susceptibles d’être considérées comme
« intactes », étant donné qu’elles se trouvent dans les zones les plus au sud et les plus peuplées des provinces.  

Le Canada compte 208 millions d’hectares de forêt en grande partie « intacte » et qui le restera sans doute dans un avenir prévisible. Cela correspond à 52,5 % de la total superficie forestière du Canada, chiffre légèrement supérieur à celui des territoires nationales combinés de l’Allemagne, de la France, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège – soit une assez grande superficie de forêt presque intacte.

Le 11 janvier 2016, le Natural Resource Defense Council a envoyé une lettre aux premiers ministres du Québec et de l’Ontario, avec copie à plusieurs ministres fédéraux et provinciaux ainsi qu’à des associations de l’industrie. La lettre était signée par 13 organisations soutenant la certification FSC et la conservation de vastes zones de la forêt boréale canadienne. On y lisait : « Si les sociétés abandonnent le programme de certification FSC, cela mettra en péril la stabilité commerciale dont l’industrie et leurs clients profitent grâce au FSC. » Inquiétant.

La Russie possède 41 millions d’hectares de terrains forestiers certifiés FSC. Je présume que Vladimir Poutine a reçu une lettre semblable.

J’appuie la certification forestière depuis 1994; elle joue un rôle important dans l’amélioration de l’aménagement forestier et a accéléré l’implantation de pratiques d’aménagement forestier durable. Les normes forestières fournissent une liste exhaustive de valeurs et de bonnes pratiques. La perspective d’un audit affûte l’esprit des dirigeants. Les audits indépendants rassurent le public et la clientèle.

J’espère que la controverse qui a cours ne portera pas atteinte à l’image des autres programmes de certification forestière.

Quel effet aura cette controverse sur l’avenir du FSC au Canada? Difficile à dire, mais il semble que cette situation complexe et fâcheuse sera très dure à gérer. FSC Canada pourrait vouloir modérer les incidences de la Résolution 65, mais ses exigences ont été établies en 2014 par décision de l’assemblée générale internationale du FSC (la Cour suprême du FSC).

Greenpeace et le FSC sont des organisations ambitieuses, mais certainement pas des organismes de réglementation. Elles ont franchi ce seuil dans le cas de la Résolution 65.

Dans les démocraties constitutionnelles, les gouvernements sont chargés de la réglementation. Je crois que nous préférons tous vivre dans un pays où les lois et règlements sont édictés par nos processus législatifs et démocratiques.