Nouvelles exigences pour le travail en hauteur

Danielle Côté, conseillère en prévention et Christine Magnan, conseillère en pédagogie, PRÉVIBOIS
Mai 14, 2019
Écrit par Danielle Côté, conseillère en prévention et Christine Magnan, conseillère en pédagogie, PRÉVIBOIS
Les accidents de travail liés à une chute en hauteur sont fréquents dans les entreprises et engendrent des coûts élevés en termes d’indemnisation. Pour ces raisons, le plan d’action « tolérance zéro » de la CNESST place la cible des chutes en hauteur parmi ses priorités.

Depuis le 3 janvier 2019, des modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) sont en vigueur. La mise à jour de la règlementation touche principalement l’aménagement des lieux ainsi que l’utilisation des moyens et des équipements de protection individuels et collectifs. Ces modifications impactent plus de 40 articles du RSST : 17 articles sont modifiés, 9 sont abrogés et 15 nouveaux articles ont été ajoutés.

Ce qui est notable dans la nouvelle règlementation c’est le changement de philosophie quant aux travaux en hauteur en lien avec l’objectif de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) d’éliminer à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Les nouvelles exigences règlementaires s’orientent davantage sur la mise en place de mesures préventives permettant d’éviter la chute soit en supprimant le danger à la source ou en limitant l’exposition au risque du travailleur (ex. : garde-corps ou système qui limite les déplacements du travailleur), alors que l’ancienne version était axée sur le port du harnais de sécurité comme moyen de protection principal.

En bref, voici les points les plus importants :
  • Cas ou le travailleur doit être protégé contre les chutes et les mesures devant être prises pour assurer sa sécurité;
  • Ligne d’avertissement à 2 mètres du bord comme moyen de prévention additionnel (toit plat ou pente 3/12);
  • Renvoi évolutif pour les normes de la série CSA Z259 qui touche les différentes composantes des équipements de protection individuels;
  • Modification de la hauteur de la chute libre de 1,2 m à 1,8 qui permet l’utilisation d’une longe plus longue, mieux adaptée au déplacement dans une plate-forme élévatrice;
  • Utilisation de barricades et de barrières au sommet de tout escarpement ou creusement de plus de 3 m;
  • Ajout d’un article plus complet sur les systèmes d’ancrage ponctuel et continu;
  • Échelles fixes pourvues d’un dispositif antichute conforme à la norme;
  • Utilisation d’escabeaux ou d’échelles portatives pour travaux de courte durée seulement;
  • Ajout de mesure de prévention pour tenir compte du risque de chute et de basculement d’un véhicule dans les fosses de garage (ligne d’avertissement, passerelles amovibles munies de garde-corps, couvercle ou grille).
Ces points représentent les éléments essentiels de la nouvelle section du RSST liée à la protection contre les chutes. Nous vous invitons à visiter le site de la CNESST et à vous référer aux articles complets du RSST afin de prendre connaissance de l’ensemble des changements afin de vous les approprier et d’apporter les ajustements nécessaires dans votre environnement et dans vos tâches de travail. Les employeurs ont l’obligation de se conformer à cette nouvelle règlementation et ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de leurs travailleurs.

Des impacts positifs
Pour ce qui est des impacts, une analyse a été réalisée par la CNESST et a permis de constater que les modifications règlementaires ne porteront pas préjudice ni aux entreprises ni aux travailleurs, mais apporteront plutôt des impacts positifs tant économique qu’organisationnel. Pratiquement aucun coût supplémentaire n’est à prévoir pour les employeurs. Seules les dispositions s’appliquant aux fosses de réparation dans les garages pourraient engendrer des coûts minimes. De plus, plusieurs moyens de protection proposés sont moins coûteux que ceux antérieurement utilisés.

Il faut donc percevoir ces changements de façon favorable et sachant qu’il y a beaucoup d’accidents reliés aux chutes en hauteur et qu’ils sont coûteux, l’application de la nouvelle règlementation devrait permettre de réduire le nombre de ces accidents. Il s’agit donc, non seulement, de futures économies pour les entreprises, mais avant tout d’une meilleure protection de l’intégrité physique de leurs travailleurs.
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