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Résolu contre le ministère de l’Agriculture des États-Unis


18 septembre 2015
Par Produits forestiers Résolu

Produits forestiers Résolu a annoncé qu’une cour fédérale américaine a ordonné au ministère de l’Agriculture des États-Unis (« USDA ») de revoir « de façon rationnelle et cohérente » sa décision d’appliquer l’ordonnance de perception de droits à l’exportation de bois d’œuvre résineux aux États-Unis. Le 9 septembre 2015, la Cour a admis en partie la requête de Résolu contestant la légalité de la décision du USDA relative à l’imposition de droits sur le bois d’œuvre. D’après la Cour, le gouvernement « pousse un peu loin la crédulité » quand il explique sa décision d’exempter certains fabricants de bois d’œuvre résineux des droits à l’exportation ou du! vote connexe, et soit il a « omis des éléments de preuve », soit il était « mal informé » quant au nombre de sociétés qu’il a exemptées. La Cour a remis à plus tard l’examen de la plainte de Résolu selon laquelle cette ordonnance viole la Constitution des États-Unis.

En 2012, le USDA a instauré des droits sur toutes les exportations de bois d’œuvre résineux en Amérique du Nord dans le cadre d’un plan proposé par le Binational Softwood Lumber Council, un conseil créé en vertu de l’accord de 2006 sur les exportations de bois d’œuvre résineux du Canada vers les États-Unis, accord qui arrive maintenant à échéance. Résolu s’oppose au paiement de ces droits, qu’elle considère comme un fardeau additionnel indu sur le commerce international.

Un juge administratif du USDA avait initialement maintenu ces droits, malgré avoir conclu que les documents préparés par la Blue Ribbon Commission visant à promouvoir l’ordonnance de perception des droits dans un référendum « contenaient des énoncés erronés ». Après révision de la décision du juge administratif, le juge d’un tribunal de première instance des États-Unis, James Boasberg, a donné raison à Résolu en concluant que la méthode d’instauration des droits pouvait avoir été déficiente, et il a renvoyé la décision à la cour administrative.

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Dans sa décision, le juge Boasberg a dit que « Résolu était, à raison, contrariée par le faux-fuyant du ministère » et que l’interprétation de la loi par la partie défenderesse était « douteuse pour plusieurs raisons. »

Le USDA doit maintenant répondre aux questions du juge Boasberg. Étant donné que les droits sont en vigueur depuis des années et font partie d’une administration complexe, le juge Boasberg les maintient en attente des réponses du USDA. Toutefois, si ces réponses ne s’avéraient pas satisfaisantes, la Cour pourrait être forcée de mettre fin aux droits et exiger du USDA qu’il restitue à Résolu toutes les sommes payées.

Si le juge Boasberg est satisfait des réponses relatives à une violation possible de la loi, il devrait alors instruire la plainte de Résolu selon laquelle le plan complet relatif aux droits est inconstitutionnel. Aux États-Unis, les cours règlent les différends juridiques avant d’examiner les demandes constitutionnelles. Quand les parties plaignantes remportent leurs causes relatives à la violation de la loi, la Cour n’examine pas les demandes constitutionnelles et ne statue donc pas sur ces dernières. À ce jour, le juge Boasberg n’a pas instruit la plainte de Résolu selon laquelle le plan complet relatif aux droits est inconstitutionnel parce qu’il est d’avis qu’il pourrait s’agir d’une violation de la loi.