L’hélicoptère : cette ambulance du ciel?

Démystifier l’organisation des premiers soins pour l’exploitation forestière
Jean-François Dufour, avocat chez PRÉVIBOIS
Février 15, 2018
Écrit par Jean-François Dufour, avocat chez PRÉVIBOIS
L’hélicoptère :  cette ambulance du ciel?
Photo: Shutterstock
Le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestiers (RSSTAF) et le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (RNMPSPS) édictent l’obligation pour un employeur de rendre accessible un véhicule de premiers secours tout comme d’assurer la présence d’infirmiers en forêt.


Le 16 juin 2014, PRÉVIBOIS publiait un communiqué afin de démystifier la question de l’organisation des premiers secours et des premiers soins dans le contexte d’une exploitation forestière avec campement.

Réglementation
L’ambigüité résulte du RNMPSPS. En effet, ce règlement édicte que :

«L’article 20.1 du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins mentionne, au paragraphe 1, que dans un établissement du secteur «Sylviculture» visé au paragraphe B de l’annexe 1 où œuvrent de 21 à 100 travailleurs, un véhicule de premiers soins routier ou aérien conforme aux normes minimales des véhicules de premiers soins décrites à l’annexe 2, et qui est desservi par 2 préposés aux véhicules de premiers soins ou par un tel préposé et une infirmière ou un infirmier est réputé être un service ambulancier au sens du sous-paragraphe b du paragraphe 1 de l’article 20 si l’employeur établit avec le centre hospitalier, le centre local de services communautaires ou la clinique ou polyclinique médicale le plus près, les protocoles suivants:
  1. un protocole permettant de prévenir un médecin qui doit venir à la rencontre du véhicule de premiers soins sur évaluation de l’état du blessé par un préposé au véhicule de premiers soins ou par l’infirmière ou l’infirmier;
  2. un protocole de communication entre le véhicule de premiers soins et ce centre hospitalier, ce centre local de services communautaires ou cette clinique ou polyclinique médicale»
Interprétation du TAT
Dans l’affaire Groupe Forestra Coopérative forestière , l’inspecteur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a émis une dérogation enjoignant à l’employeur d’avoir un véhicule de premiers secours à proximité des lieux de travail, et ce, malgré la signature d’une entente de services avec une entreprise ambulancière aérienne.

Dans sa décision, le juge Claude Bérubé du Tribunal administratif du travail (TAT) a annulé la dérogation émise par l’inspecteur de la CNESST aux motifs que celle-ci « ne respecte pas les conditions et prescriptions énoncées dans les règlements […]. »

Ainsi, un employeur respectera le libellé du RNMPSPS s’il :
  • Met en place des protocoles de communication permettant de prévenir un médecin devant venir à la rencontre du véhicule de premiers soins pour l’évaluation de l’état du blessé et permettant la communication entre le véhicule de premiers soins et l’établissement de santé;
  • Démontre que le véhicule aérien de premiers soins est conforme aux normes minimales des véhicules de premiers secours.
Une fois cette démonstration réalisée, l’employeur sera réputé disposer d’un service ambulancier au sens où l’entend le RNMPSPS.

Cependant, pour qu’un employeur soit dispensé d’avoir en plus un véhicule routier de premiers soins accessible près des lieux de travail, il est primordial que chacune des zones d’exploitation forestières soit à moins de trente minutes des lieux où peut atterrir un hélicoptère (point de rencontre) en cas d’évacuation d’un blessé.

De concert avec l’opérateur du service ambulancier aérien, il faut absolument convenir de différents points de rencontre en respectant l’exigence de ce délai maximal de trente minutes à partir des zones exploitées en forêt.  

Ce n’est qu’une fois toutes ces conditions d’application respectées qu’un employeur sera dispensé d’avoir à proximité des lieux de travail un véhicule routier de premiers soins. Il faut donc être vigilant quant au délai de transport entre les lieux où survient la blessure et d’extraction aérienne, mais également en ce qui concerne la nature des services offerts par l’opérateur du service ambulancier aérien.


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