Pleins feux sur le RADF

le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Août 16, 2019
Écrit par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Le Québec dispose maintenant d’une nouvelle règlementation pour encadrer la pratique des activités d’aménagement forestier en forêt publique. Depuis son entrée en vigueur le 1er avril 2018, le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État (RADF) remplace le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI).

Résultat de la modernisation des modalités d’intervention forestière, le RADF s’appuie étroitement sur les considérations environnementales, sociales et économiques liées à la forêt. En d’autres mots, il actualise la règlementation en fonction des nouvelles connaissances et des changements dans les pratiques forestières, tout en assurant la protection des ressources du milieu forestier.

Le RADF inclut des nouveautés et des améliorations importantes en vue de renforcer les bases de l’aménagement durable des forêts.

Voici les principales nouveautés et améliorations de ce règlement :
  • arrimage avec la Loi sur les pêches concernant la libre circulation des poissons dans les ouvrages permettant de franchir les cours d’eau, ce qui constitue un allègement administratif pour les entreprises et organismes.
  • aménagement écosystémique dans le domaine de la pessière à mousses;
  • protection accrue des sites d’intérêt particulier pour les communautés autochtones, des pourvoiries, des zones d’exploitation contrôlée ou des réserves fauniques et des paysages de certains sites récréotouristiques;
  • prise en compte des besoins de la faune à la lumière des nouvelles connaissances;
  • ajout de règles régissant la fermeture des chemins, notamment dans l’aire d’application du Plan de rétablissement du caribou des bois, écotype forestier;
  • protection accrue des milieux humides et aquatiques lors de l’aménagement et de l’entretien du réseau routier forestier;
  • meilleure durabilité du réseau routier, notamment par une meilleure gestion des eaux;
  • possibilité d’aménager un ouvrage amovible dans un chemin que l’on prévoit utiliser et fermer de façon permanente moins de trois ans après sa construction;
  • approche différente pour la protection des sols, notamment en limitant l’orniérage et en prévenant la perte de fertilité du sol à long terme;
  • arrimage avec les ententes de récolte, comme les délais prévus pour la mise en andains après la coupe.
Quiconque exerce une activité d’aménagement forestier en forêt publique est assujetti au RADF. L’application des normes doit donc être respectée dès l’étape de la planification des opérations forestières jusqu’à celle de leur réalisation sur le terrain.

Plusieurs mesures ont été mises en avant depuis 2017 pour faciliter la transition du RNI au RADF. Par exemple, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rend disponible dans son site Web une autoformation afin de permettre aux clientèles visées de se familiariser avec les nouvelles exigences. De plus, un outil dynamique a été mis en ligne afin d’expliquer les normes et leurs objectifs. À l’aide de figures et d’informations évolutives, ce guide d’application du règlement offre des précisions techniques et scientifiques dans le but de faciliter la compréhension et l’application du règlement.

En parallèle, le personnel des bureaux régionaux du Ministère offre un soutien constant à tous ceux qui doivent appliquer le RADF. Des discussions ont aussi lieu avec les représentants des entreprises forestières afin de les aider à comprendre les normes et à surmonter les difficultés d’application parfois rencontrées. Déjà, la période d’apprentissage a permis aux entreprises de réviser leurs processus de travail et leurs méthodes de planification, tout en réalisant des essais en vue d’optimiser leurs pratiques.

En somme, le Ministère s’est engagé à accompagner les entreprises et les organismes travaillant en forêt publique dans leur démarche d’amélioration continue puisque, ensemble, tous contribuent à l’évolution et à l’innovation de la foresterie québécoise.

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