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Projet de loi: Québec veut réformer le processus d’expropriation

La ministre des Transports Geneviève Guilbault a déposé un projet de loi pour modifier le processus d’expropriation, comme le réclamaient les municipalités depuis plusieurs années.

Le projet loi fera en sorte que l’indemnité pour une personne sera fixée sur la base de la valeur marchande de la propriété expropriée, et non plus de la «valeur au propriétaire», a expliqué M^me Guilbault en conférence de presse au parlement, jeudi.

L’objectif de cette réforme est de préciser le processus d’expropriation, de réduire les délais quant à la prise de possession des immeubles et de contrecarrer les mesures spéculatives.

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