Opérations Forestières

Nouvelles Nouvelles de l’industrie
Résolu réclame 70 M$ à Ottawa et Halifax


6 janvier 2016
Par Produits forestiers Résolu

Produits forestiers Résolu a annoncé aujourd’hui le dépôt d’un avis d’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) relativement à des mesures prises par l’ancien gouvernement NPD de la Nouvelle-Écosse et l’ancien gouvernement conservateur du Canada pour appuyer l’usine de papier de Port Hawkesbury

Résolu soutient que ces mesures favorisant l’usine de Port Hawkesbury étaient discriminatoires et qu’elles ont causé, entre autres conséquences, la fermeture de l’usine Laurentide de Résolu en octobre 2014, privant Résolu de son investissement dans cet établissement, et de la valeur d’autres investissements, de manière à bafouer les droits de la Société en vertu de l’ALÉNA en tant qu’investisseur américain au Canada. La Société réclame des dommages-intérêts pour des pertes directes d’environ 70 millions de dollars, des dommages consécutifs, en plus des coûts additionnels et mesures de redressement jugés justes et appropriés par un tribunal d’arbitrage. En vertu de l’ALÉNA et des principes applicables du droit international, le Canada est responsable des agissements de la Nouvelle-Écosse.

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