Hydro réclame une facture de 3 M$ datant de… 1926!

Droit-inc
Août 01, 2019
Écrit par Droit-inc
Une forestière conteste sa facture d’Hydro-Québec en vertu d’un contrat quasi-centenaire. Plusieurs avocats de talent sont sur l’affaire...


La Cour suprême a accepté d’entendre la demande d’appel logée par Produits Forestiers Résolu qui conteste une facture d’électricité.

C’est l’interprétation d’un contrat conclu dans l’entre-deux-guerres, et racheté par Hydro-Québec dans la foulée de la nationalisation de l’électricité au Québec pendant la Révolution tranquille qui est l’objet du litige.

Rarement une facture d’électricité aura-t-elle fait couler autant d’encre. PF Résolu conteste ainsi les quelque 3 millions de dollars réclamés par Hydro-Québec pour des kW vendus à la forestière depuis 2008.

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