Opérations Forestières

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Nouvelle loi sur le transport

Tous les commerçants canadiens utilisant un appareil de pesage ou de mesurage devra procéder à une vérification obligatoire.


9 juillet 2014
Par Balance Bourbeau

Une nouvelle loi de Mesures Canada entrera en vigueur dès le 1e août prochain. À compter de cette date, Mesures Canada apportera des modifications à la loi et les règlements sur les Poids et Mesures tel que stipulé dans l’avis écrit dans la Gazette du Canada.

Cette nouvelle loi, ainsi que le règlement, exigeront les commerçants canadiens utilisant un appareil de pesage ou de mesurage, une vérification obligatoire de tous leurs appareils. Un autre point très important de cette législation; l’augmentation des amendes imposées. Pour une infraction mineure, la pénalité s’élève à 10,000$, un montant de 25,000$ pour les infractions majeures et en cas de récidive, l’amende peut aller jusqu’à 50,000$.

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