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L’Organisation mondiale du commerce publie un rapport cinglant : Les arbitres internationaux se rangent du côté du Canada


28 août 2020
Par CIFQ

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié aujourd’hui son rapport final qui donne raison à l’industrie canadienne du bois d’œuvre.

Dans son rapport de 226 pages, un panel international de l’OMC a estimé que pratiquement toutes les raisons avancées par les États-Unis pour imposer des droits compensateurs sur les importations de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada sont infondées.  Selon le rapport de l’OMC, l’USDOC a, à plusieurs reprises, omis de fournir des preuves ou des motifs pour ses décisions et, dans la plupart des cas, les preuves disponibles étaient expressément contraires à son analyse et à ses conclusions.L’industrie du bois d’œuvre du Centre du Canada, qui représente le Québec et l’Ontario, s’est toujours engagé en faveur d’un accès libre et sans entraves au marché américain.  Le bois d’œuvre du Québec et de l’Ontario n’est pas subventionné, et la politique américaine de gestion du commerce du bois d’œuvre ne sert qu’un nombre restreint d’intérêts américains, tout en ayant un impact négatif sur les fabricants canadiens, les consommateurs américains et les millions de travailleurs américains œuvrant dans le secteur de la construction résidentielle.

Préoccupé par l’augmentation des prix du bois d’œuvre et les développements inquiétants qui pourraient nuire au secteur du logement et, par conséquent, à l’économie américaine dans son ensemble, M. G. Howard, PDG de la National Association of Home Builders (NAHB) des États-Unis, dans une lettre du 7 août 2020, a exhorté le président Trump à « mettre fin aux droits de douane s’élevant à plus de 20 % sur les expéditions de bois d’œuvre canadien aux États-Unis ».

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Les États-Unis ne peuvent pourtant pas produire une quantité suffisante de bois d’œuvre pour répondre à la demande intérieure.  Année après année, les importations de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada dépassent les 30 %.

Les tribunaux internationaux ont toujours donné raison au Canada dans un litige qui s’étend sur plusieurs décennies. Le rapport d’aujourd’hui arrive à la même conclusion en spécifiant que l’imposition de droits de douane est contraire aux obligations internationales des États-Unis.

Le rapport de l’OMC a examiné les exportations de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario et du Québec.  Dans chacune de ces provinces canadiennes, le gouvernement provincial est le principal propriétaire des forêts et décide des conditions de vente du bois sur pied.

L’USDOC évoque des subventions en rejettant les engagements canadiens en faveur d’une sylviculture durable et respectueuse de l’environnement.  L’USDOC insiste en effet pour que les forêts canadiennes soient privatisées puis vendues par des propriétaires privés à des conditions strictement commerciales.  Au Canada, les gouvernements considèrent les forêts comme un patrimoine, une ressource qui ne devrait pas appartenir à un seul intérêt mais qui devrait être protégée pour le bien public et des intérêts plus larges. Les États-Unis qualifient de subventions injustes toute intervention gouvernementale en faveur d’une sylviculture durable.

« Ce rapport est une nouvelle justification de ce que nous disons depuis des décennies », a fait remarquer la présidente de l’Association des industries forestières de l’Ontario (OFIA), madame Jamie Lim.  « Le rapport efface toutes les allégations de subventions faites à propos de l’Ontario, et ce à juste titre.  L’Ontario produit et vend de manière équitable.  Ce sont les États-Unis, en imposant des tarifs injustifiés, qui agissent de manière déloyale dans le commerce ».

« En 2013, le Québec a instauré des enchères comme base pour la vente des droits de coupe.  De nombreux experts ont confirmé que ces enchères étaient de parfaits exemples de marchés équitables.  L’USDOC a constamment refusé de les reconnaître et maintenant l’OMC a conclu que l’USDOC avait tort », a déclaré monsieur Jean-Francois Samray, président- directeur général du Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ).   « Il est temps que les États-Unis commencent à jouer franc jeu dans le commerce international ».

Les dirigeants de l’industrie du bois d’œuvre du Québec et de l’Ontario profitent de l’occasion pour remercier le gouvernement fédéral canadien pour sa position forte basée sur des principes solides lors des procédures de l’OMC, et ont également exprimé l’espoir que le gouvernement fédéral continuera à reconnaître l’importance de soutenir l’industrie des produits forestiers, un pilier essentiel de l’économie canadienne, pendant ce long et coûteux différend.