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Le transfert d’une terre à bois : qu’en est-il de la fiscalité?

Lorsqu’un producteur forestier songe à léguer ou à vendre sa terre à un enfant, son premier réflexe est souvent de consulter un fiscaliste spécialisé dans le domaine forestier. Celui-ci pourra l’informer des différents allégements fiscaux liés à ce transfert, notamment la déduction pour gains en capital.

En fiscalité, la règle de base est que toute transaction entre un parent et son enfant sera traitée comme si le bien était vendu à un étranger, et ce, peu importe le prix de vente demandé. Par conséquent, un parent devra s’imposer en fonction de la juste valeur marchande (JVM) lors d’une transaction avec son enfant.

Cette règle de base s’applique également aux terres à bois. Toutefois, il existe un allégement fiscal pour les boisés de ferme commerciaux. Par exemple, si un producteur forestier désire donner une terre à bois ayant une JVM de 100 000 $ et acquise à un prix de 30 000 $ à son enfant, il n’y aura aucun impact fiscal à constater lors d’un tel transfert. Le prix d’achat pour l’enfant sera donc de 30 000 $. Si le même producteur veut vendre cette terre à bois pour un montant de 50 000 $ à son enfant, il y aura cependant un gain en capital de 20 000 $ à constater. Le prix d’achat pour l’enfant sera alors de 50 000 $.

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