Opérations Forestières

Nouvelles de l’industrie
Le SIMDUT harmonisé au SGH

Nouvelles législation en vigueur.


1 octobre 2015
Par Geneviève Gauthier

L’ensemble de la législation canadienne et québécoise concernant le SIMDUT harmonisé au SGH, Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques élaboré par les Nations Unies, est désormais en vigueur.

Il faut bien comprendre que le SGH ne remplace pas le SIMDUT ; ses nouvelles exigences sont intégrées au SIMDUT 1988 afin d’améliorer et d’uniformiser avec les autres pays la classification et la communication des renseignements sur les produits dangereux. Au Canada, le SIMDUT harmonisé au SGH se nomme désormais « SIMDUT 2015 ».

Concrètement, ce changement a pour effet de changer les modalités pour les éléments suivants : règles de classification, exigences en matière d’étiquetage, format et contenu des fiches de données de sécurité (anciennement fiches signalétiques), affichage des données de sécurité des produits dangereux, demandes d’exemption de divulgation de renseignements et programme de formation et d’information des travailleurs.

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Mais pas de panique! Une période de transition par étapes est prévue, échelonnée sur plus de 3 ans. Afin d’y voir plus clair, voici un aperçu des impacts et de l’échéancier pour les entreprises.

Impacts pour les entreprises
Dans le but de respecter la réglementation, les employeurs devront, entre autres, prendre les mesures suivantes nécessaires à l’implantation du SIMDUT 2015 :

Employeur qui fabrique des produits dangereux :

  • Établir la classification des produits dangereux selon les exigences fédérales du Règlement sur les produits dangereux (RPD) ;
  • Préparer des étiquettes conformes, soit des étiquettes du fournisseur s’il vend les produits ou des étiquettes du lieu de travail s’il fabrique les produits pour son propre usage ;
  • Préparer des fiches de données de sécurité à 16 rubriques pour les produits dangereux qu’il fabrique.

Employeur qui est un fournisseur :

  • Obtenir du fabricant les fiches de données de sécurité pour les produits dangereux dont il est le fournisseur. S’il importe ceux-ci, s’assurer que les étiquettes et les fiches de données de sécurité soient conformes au RPD ;
  • Fournir, lorsque prévu, des produits étiquetés et des fiches de données de sécurité conformes au RPD.

Employeur dont les travailleurs utilisent des produits dangereux ou qui sont susceptibles d’y être exposés :

  • Revoir le programme de formation et d’information des travailleurs en fonction du RPD et des exigences du RIPD ;
  • Former et informer les travailleurs sur les nouvelles fiches et étiquettes ;
  • Gérer les produits en inventaire et s’assurer d’obtenir les fiches et les étiquettes du fournisseur.

Échéancier pour l’implantation du SIMDUT 2015
D’ici le 17 juin 2017, les fabricants et les importateurs de produits dangereux fabriqués ou importés au Canada devront être étiquetés conformément au SIMDUT 2015. Puis au 1er juin 2018, ce sera au tour des fournisseurs de se conformer à la norme. En terme concret, les fournisseurs devront cesser de vendre des produits munis d’anciennes étiquettes et de fiches signalétiques (SIMDUT 1988). Finalement, les employeurs devront se conformer au SIMDUT 2015 d’ici le 1er décembre 2018, c’est-à-dire que tous les produits dangereux présents dans les milieux de travail devront être conformes.