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Le nouveau régime forestier : des lacunes importantes

Paule Têtu, adjointe à la vice-rectrice et directrice du BIPER à l’Université Laval a eu le mandat, lors du Rendez-vous de la forêt à l’automne dernier, d’établir un bilan de la première année de mise en œuvre du nouveau régime forestier et proposer des pistes d’amélioration 2014-2015


2 juillet 2014
Par Mariève Paradis
Paule Têtu présentait ses conclusions préliminaires sur l’analyse de l’implantation du nouveau régime forestier lors du congrès annuel du Conseil de l’industrie forestière à Québec.

Paule Têtu, adjointe à la vice-rectrice et directrice du BIPER à l’Université Laval a eu le mandat, lors du Rendez-vous de la forêt à l’automne dernier, d’établir un bilan de la première année de mise en œuvre du nouveau régime forestier et proposer des pistes d’amélioration 2014-2015. Elle présentait ses conclusions préliminaires au congrès annuel du CIFQ.

D’emblée, elle mentionne que certaines améliorations sont déjà en cours puisque le mandat touchait des pistes d’améliorations en 2014. Son constat, basé principalement sur les lacunes de communication du gouvernement québécois, met en lumière une efficacité plutôt chambranlante du nouveau régime.

Sur le processus de planification forestière, Mme Têtu dénonce le manque d’information et de communication du ministère sur la stratégie de planification. « La planification n’a pas été communiquée aux acteurs externes du ministère. C’est pourtant le fondement des travaux du chantier sur la production de bois et la production de valeur », dit-elle.

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Elle mentionne également l’application inégale des tables GIRT d’une région à l’autre et la compréhension de son rôle. Selon elle, le ministère doit « mieux camper le rôle des tables et mieux communiquer son rôle aux acteurs de l’industrie ». D’ailleurs, elle recommande que le gouvernement livre rapidement des réponses aux équipes sur le terrain.

Règles de mise en marché des bois essentielles
Mme Têtu rappelle également l’importance de règles d’éthique de base, présentes dans l’octroi des contrats
publics dans d’autres secteurs, pour le système de mise aux enchères comme l’ouverture des enveloppes avec témoins externes. « Ces règles assurent l’équité, la transparence et la crédibilité du processus. » Elle précise également que le Bureau de mise en marché doit rendre les données plus accessibles aux industriels. Elle note que le moment d’adjudication est important pour les industriels, que ça ne peut pas être fait n’importe quand, considérant que la possibilité de couper le bois a certaines limites au Québec à cause des saisons. D’ailleurs, elle précise d’un même souffle que le Bureau de mise aux enchères travaille présentement à octroyer les contrats à l’automne de chaque année.

Pour Mme Têtu, l’appui aux entreprises de travaux sylvicoles non-commerciaux est essentiel. « Les dates butoirs des travaux ainsi qu’une planification sur 2-3 ans est un volet important pour le développement et la stabilité des travaux sylvicoles. » En 2013, les travaux sylvicoles non-commerciaux sur le libre marché représentaient 7 % des travaux sylvicoles. Le gouvernement annonçait récemment qu’ils seraient de 10 % en 2014. « Mais il faut prévoir à long terme. Il faudrait annoncer 10 % au-delà de 2014-2015, dit-elle. La planification des travaux est importante sur la vitalité des entreprises sylvicoles et assure la stabilité des entreprises et des conditions de travail des employés de ces entreprises. »

Lorsqu’il est question de la récolte, il est important, selon elle, d’assurer des conditions de travail adéquates incluant la sous-traitance. « Il est encore tôt pour mesurer l’incidence réelle du nouveau régime sur les conditions de travail. Les syndicats ont déploré une disparité flagrante. La solution parfaite n’existe pas », dit-elle. Mais elle souligne qu’un système d’imputabilité relié à une attestation devrait être inclus dans les soumissions pourrait aider les conditions de travail.

Les impacts économiques
Paule Têtu termine sa présentation en mentionnant l’importance de la responsabilité partagée de la construction et l’entretien des chemins d’accès en forêt entre le privé et le gouvernement. « Il y a plusieurs zones grises et il est urgent de clarifier la situation. » Elle rappelle que la construction et l’entretien des chemins représentent une dépense importante. D’ailleurs, elle recommande une étude sur les impacts économiques de l’implantation du nouveau régime forestier puisque cet aspect a été mis de côté depuis sa mise en place.