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Le Canada remporte la bataille de l’Accord sur le bois d’oeuvre résineux

La décision rendue par cette Cour en 2011, les exportateurs du Québec et de l'Ontario devaient verser respectivement une taxe de 2,6 % et de 0,1 % supplémentaire aux taxes déjà prévues à l'ABR.


28 mars 2014
Par CIFQ

MONTRÉAL, le 27 mars 2014 – La Cour d’arbitrage international de Londres a rendu une décision en faveur du Canada dans le différend concernant la date d’échéance de la perception de surtaxes à l’exportation découlant d’une décision rendue en 2011 en vertu de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis (ABR). 

« Cette victoire illustre bien que, si le Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces du Québec et de l’Ontario, il est possible de défendre efficacement les intérêts de l’industrie forestière du Canada-Central », de déclarer Mme Jamie Lim, présidente-directrice générale de l’Association des Industries forestières de l’Ontario.

« L’application des surtaxes découlant de la décision du Tribunal d’arbitrage international de Londres en 2011 avait freiné considérablement les exportations de bois d’œuvre résineux du Québec et de l’Ontario. En reconnaissant ce fait, la Cour d’arbitrage internationale de Londres confirme que l’industrie forestière du Canada Central avait déjà payé sa peine et qu’il n’y avait plus lieu de percevoir ces surtaxes », d’ajouter M. André Tremblay, président-directeur général du Conseil de l’industrie forestière du Québec. Rappelons que dans le cadre de la décision rendue par cette Cour en 2011, les exportateurs du Québec et de l’Ontario devaient verser respectivement une taxe de 2,6 % et de 0,1 % supplémentaire aux taxes déjà prévues à l’ABR. Cette décision avait été rendue après que le tribunal ait reconnu que certains programmes du Québec et de l’Ontario avaient porté préjudice aux producteurs américains.

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Les deux PDG se sont déclarés très satisfaits que les sommes versées en trop soient remboursées entièrement aux exportateurs du Canada-Central. « Nous espérons maintenant que la collaboration entre le fédéral et le Canada-Central se poursuive tout aussi efficacement afin que soit mis en application une autre disposition de l’ABR relative à la constitution du groupe de travail binational visant à établir les conditions permettant l’établissement d’un réel libre marché pour le bois d’œuvre résineux entre nos deux pays », de conclure Mme Lim et M. Tremblay.