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Résidualité : Le Ministère consulte sur ses scénarios d’approvisionnement

Même si la forêt publique québécoise est la source d’approvisionnement dite « résiduelle » des usines de transformation, l’important volume de bois disponible sur les terres publiques fait forcément concurrence aux produits issus des terres privées.

Afin d’assurer des parts de marché aux producteurs de bois en forêt privée, le gouvernement a inscrit dans la Loi sur les forêts en 1988 un -mécanisme pour tenir compte du volume de bois mobilisable sur leurs terres, avant -d’octroyer un volume de bois des forêts publiques. Ce mécanisme est communément appelé « principe de la résidualité ». Ainsi, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) consulte les syndicats des producteurs de bois avant d’émettre une garantie d’approvisionnement ou un volume ponctuel aux usines qui en font la demande. Ceux-ci peuvent alors faire la démonstration que les producteurs de leur région sont en mesure de livrer les volumes de bois scénarisés aux usines.

Scénarios d’approvisionnement des usines

Le principe de résidualité du bois de la forêt publique a été reconduit à -l’article 91 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier en 2013. Tous les cinq ans, avant d’allouer une garantie d’approvisionnement, le ministre consulte les syndicats de producteurs de bois, notamment sur le volume qu’il entend indiquer à la garantie.

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