Opérations Forestières

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Impacts du budget du Québec pour les producteurs forestiers


5 mai 2016
Par Fédération des producteurs forestiers du Québec

Fruit de plusieurs années d’échanges avec le gouvernement et les ministères concernés, le dernier budget du ministre des Finances, M. Carlos Leitao, contient quatre mesures visant spécifiquement les producteurs forestiers. Celles-ci ont été mises en vigueur dès le jour suivant le dépôt du budget.

L’amélioration du Programme de remboursement des taxes foncières pour les forestiers
Afin de soutenir les investissements sylvicoles effectués sur les terres privées, le gouvernement offre, depuis 1986, un crédit d’impôt aux propriétaires forestiers par l’entremise du Programme de remboursement des taxes foncières aux producteurs forestiers. Concrètement, les producteurs forestiers peuvent demander le remboursement d’une partie de leurs dépenses d’aménagement forestier selon le type de travaux réalisés et leur valeur, prédéterminée par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Pour ce faire, une annexe doit être remplie et jointe à la déclaration de revenu des particuliers et des sociétés. Ce remboursement ne peut dépasser 85 % de la valeur des taxes foncières payées pour la propriété forestière, en excluant les bâtiments, mais il est possible de reporter l’excédent des dépenses lors de la déclaration de revenu des années subséquentes. En 2013, le gouvernement avait bonifié la liste des travaux d’aménagement forestier admissibles et la valeur des dépenses associées. Aujourd’hui, le budget 2016-2017 prévoit l’adoption d’une formule d’indexation annuelle de la valeur des dépenses admissibles, afin de tenir compte de la progression des coûts d’aménagement forestier au fil des ans.

Annuellement, environ 7 500 producteurs forestiers bénéficient de ce programme et obtiennent plus de 12 M$ en remboursement de dépenses d’aménagement forestier. Tous les producteurs forestiers sont cependant admissibles à cette mesure. Pour en savoir plus, on peut consulter la section « je cherche du financement » du site www.foretprivee.ca

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