Nouvelles
Nouvelles de l’industrie
Changements dans la procédure d’enregistrement au certificat de producteur forestier
6 août, 2020 par FPFQ
Le MFFP a procédé à des modifications concernant le processus d’enregistrement des propriétaires pour l’obtention du certificat de producteur forestier. Depuis le 10 juillet 2020, la date d’échéance du certificat est maintenant la même que celle du plan d’aménagement forestier, prolongeant ainsi la période de validité maximale de 5 ans à 10 ans. Par conséquent, tous les nouveaux enregistrements ou les renouvellements de certificat de producteur forestier auront la même date d’échéance que le plan d’aménagement forestier.
Les producteurs forestiers détenant déjà un certificat pourront faire une demande pour en modifier la date d’échéance afin qu’elle concorde avec celle de leur plan d’aménagement forestier. Ils devront toutefois payer des frais de modification de dossier de 11,50 $. Si un producteur forestier détient plusieurs plans d’aménagement forestier, il verra son certificat prolongé jusqu’à la date la plus tardive de ses plans d’aménagement forestier.
Imprimer cette page
