Relance du Programme de biomasse forestière résiduelle

Transition énergétique Québec
Juin 29, 2017
Écrit par Transition énergétique Québec
Transition énergétique Québec (TEQ) annonce la relance du Programme de biomasse forestière résiduelle en date du 29 juin 2017. Il est dorénavant possible de soumettre une demande d’aide financière pour vos projets de conversion vers cette forme d’énergie renouvelable. 

Programme d’aide financière pour des projets de conversion énergétique à la biomasse forestière résiduelle

Le Programme a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation des combustibles fossiles par le financement de projets de conversion énergétique à la biomasse forestière résiduelle.

Le Programme de biomasse forestière résiduelle est offert aux entreprises, institutions et municipalités qui utilisent des combustibles fossiles et qui s’engagent à en réduire de façon mesurable et durable la consommation par l’implantation de mesures de conversion à la biomasse forestière résiduelle. 

Il s’adresse autant aux petits qu’aux grands consommateurs d’énergie. Les petits consommateurs d’énergie ont une consommation énergétique autre qu’électrique inférieure à 36 000 GJ par année, alors que les grands consommateurs ont une consommation supérieure ou égale à 36 000 GJ par année.

Le Programme de biomasse forestière résiduelle a connu une popularité fulgurante lors de son lancement à l’automne 2013. Puisque tout indique que ce sera encore le cas cette année, nous vous invitons à soumettre votre projet dès que possible!

Renseignements importants

·      Certaines règles ont été modifiées par rapport à la version 2013 du programme, entre autres :

·      Le plafond d’aide maximale par demande est réduit et passe à 3 M$ pour le volet implantation;

·      Le pourcentage des dépenses admissibles maximal est réduit de 50 %;

·      L’aide financière est abaissée et passe à 40 $/t CO2e par année d’engagement pour les grands consommateurs;

·      La période de récupération de l’investissement minimale (PRI min.) est établie à 2 ans pour les petits et moyens consommateurs industriels;

·      La PRI minimale est établie à 5 ans pour tous les consommateurs institutionnels;

·      La limite d’un projet par site a été abolie;

·      Un maximum d’aide financière par site à 3 M$ a été instauré;

·      La date de fin du programme est changée pour le 31 mars 2018, sous réserve de la disponibilité des fonds dans l’enveloppe budgétaire.

Une somme de 5 M$ est réservée pour des projets de conversion à la biomasse forestière résiduelle dont le site est situé sur le territoire couvert par le Plan Nord. Les règles suivantes s’appliquent à ce budget précis :

·      l’attribution de l’aide financière se fera par appel de projets;

·      les détails de cet appel de projets seront disponibles ultérieurement;

·      les demandes d’analyse ne seront pas admissibles pour ce volet.


Pour plus d’informations, visitez le : http://www.transitionenergetique.gouv.qc.ca/clientele-affaires/biomasse-forestiere-residuelle/#.WVUfwDN7RE4. Pour toute question additionnelle, appelez au 1 866 266-0008 ou écrivez à  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

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